Vous pouvez défiscaliser et réduire les impôts de votre société tout en constituant pour l'entreprise un patrimoine sûr, valorisant, artistique et culturel...

Le Mécénat d'Entreprise est un acte simple à la portée de tous et qui peut apporter beaucoup à votre entreprise.

Au-delà de votre intérêt personnel pour la culture, il faut envisager le mécénat culturel comme un partenariat qui s’inscrit dans la stratégie de communication de votre entreprise.

C’est en effet un moyen idéal pour communiquer autrement, aussi bien en interne (auprès de vos salariés) qu’en externe (clients, partenaires…).

Le mécénat culturel permet ainsi d’asseoir l’image de marque de votre société en y apportant une plus-value en termes de dynamisme et de prestige.

De plus c’est un moyen efficace pour vous démarquer de vos concurrents.

Entreprendre une action de mécénat ouvre donc droit à une réduction d’impôts et permet par l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d’acquisition à condition que ces œuvres soient exposées dans un lieu accessible au public..

Cet avantage est régit par l'article 238 bis AB du Code général des impôts (modifié par la Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 - art.70 JORF 31 décembre 2005) qui stipule :

Les entreprises qui achètent, à compter du 1er janvier 2002, des oeuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.

La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.

Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public et aux salariés, à l'exception de leurs bureaux, le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.

Sont également admises en déduction dans les conditions prévues au premier alinéa les sommes correspondant au prix d'acquisition d'intruments de musique. Pour bénéficier de la déduction, l'entreprise doit s'engager à prêter ces instruments à titre gratuit aux artistes-interprètes qui en font la demande.

L'entreprise doit inscrire un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'oeuvre ou de l'instrument ou de prélèvement sur le compte de réserve.

L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'oeuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier et quatrième alinéas.

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